Depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique deviendra obligatoire pour les propriétaires de logements considérés comme énergivores, également appelés passoires thermiques. Il s’agit ici d’une réponse aux objectifs ambitieux des députés européens de rendre le parc immobilier à zéro émission d'ici 2050. En conséquence, de nouvelles réglementations vont entraîner une augmentation des travaux de rénovation pour répondre à ces exigences énergétiques plus strictes.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
Quand on est propriétaire, on peut assez facilement se perdre dans les obligations, entre le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) ainsi que le nouvel audit énergétique.
Définition de l’audit énergétique
La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 a introduit l'audit énergétique, un état des lieux complet de la performance énergétique et environnementale d'un logement. L'objectif de cet audit est de fournir aux futurs acquéreurs des solutions concrètes pour améliorer leur nouveau bien immobilier dès l'achat. En plus d'évaluer l'état actuel du bâtiment, l'audit identifie les points forts et les points faibles, et recommande trois scénarios de travaux de rénovation énergétique.
Ces travaux visent à amener les logements classés F ou G à la classe C, et les biens initialement classés D ou E à la classe B. Le rapport fournit non seulement le coût des travaux, mais aussi les aides financières disponibles. Il convient de noter que l'audit énergétique s'applique exclusivement à la vente de maisons individuelles et d'immeubles appartenant à un propriétaire unique, situés en France métropolitaine en 2023.
Différent du DPE
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet d'évaluer la performance énergétique et environnementale d'un logement en dressant un simple constat. En revanche, l'audit énergétique a pour objectif d'identifier les travaux et solutions nécessaires pour rendre un bien immobilier plus économe en énergie, en fournissant ainsi un document personnalisé.
Ces deux documents sont donc complémentaires pour la rénovation du parc immobilier, et un propriétaire d'une habitation énergivore devra réaliser les deux diagnostics. Cependant, cette nouvelle obligation peut influencer les prix des logements inefficaces sur le plan énergétique et provoquer des perturbations sur un marché immobilier déjà instable.
Quand faut-il réaliser cet audit énergétique ?
En France, la vente d'un logement destiné à l'habitation exige la réalisation d'un audit énergétique. Ce document doit être fourni à toute personne visitant le logement et annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors de la promesse de vente.
À partir d'avril 2023, cette exigence s'appliquera aux logements ayant une étiquette énergétique F ou G dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il convient de noter que la date de signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, et non la date de mise en vente, est prise en compte pour la mise en vigueur de cette réglementation.
Ainsi, cet audit énergétique s’appliquera peu à peu aux :
- Logements classés F ou G et situés en Outremer à partir du 1er juillet 2024
- Logements classés E à partir du 1er janvier 2025
- Logements classés D à partir du 1er janvier 2034
Qui peut réaliser un audit énergétique et quels frais ?
L’audit énergétique doit être effectué par un professionnel certifié et indépendant :
- Entreprises certifiées RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement)
- Sociétés d’architectes ayant suivi une formation dédiée
- Bureaux d’études qualifiés « audit énergétique »
- Diagnostiqueurs immobiliers certifiés qui justifient des compétences afin de réaliser l’audit énergétique
Toutefois, à partir de 2024, les diagnostiqueurs ne seront plus autorisés à établir des audits énergétiques de logements. Pour trouver un professionnel qualifié, le site France Renov propose un annuaire de référence.
Contrairement aux sous-traitants, l'auditeur professionnel doit effectuer une visite sur site pour réaliser son audit. Cette visite peut durer de 1 à 4 heures, selon la taille du logement. L'auditeur examine diverses informations, telles que l'année de construction, les factures d'énergie, les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, et les attestations d'entretien des chaudières. Il effectue ensuite un examen détaillé du bâtiment pour évaluer l'isolation thermique, les systèmes énergétiques et le fonctionnement des équipements. Une fois la visite terminée, le professionnel rédige l'audit énergétique, qui est remis au propriétaire vendeur.
Le rapport comprend un bilan de la performance énergétique du logement ainsi que des recommandations de travaux. Tout comme le DPE, l'audit énergétique est contraignant et peut engager la responsabilité du professionnel. Les tarifs de l'audit énergétique sont libres et varient en fonction du professionnel choisi, pouvant aller de quelques centaines d'euros à plus de 1 000 euros pour le premier devis.
Quelles solutions pour rénover un bien ?
Que vous soyez vendeur ou nouvel acquéreur d’une passoire thermique, il existe un grand nombre d’aides qui vous aideront à faciliter vos travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique d’un logement :
- Des aides et subventions pour travaux comme MaPrimeRénov’ ou encore les CEE (Certificats d’économies d’énergie)
- Des prêts à taux zéro comme l’éco-PTZ si les travaux représentent plus de 25% du coût d’acquisition du bien immobilier
- Des incitations fiscales avec le doublement à 21 400 euros du déficit foncier pour les investisseurs immobiliers