L’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur garantit le remboursement d’un prêt immobilier en cas d'évènements graves pour l'emprunteur comme le décès, l’invalidité ou l'incapacité de travail.

Sous certaines conditions, la loi autorise l’emprunteur à choisir son assurance de prêt (appelée aussi assurance emprunteur) à la souscription du crédit puis pendant toute la durée de son crédit immobilier. On parle alors de délégation d’assurance.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur (aussi appelée assurance de crédit immobilier), est une assurance que souscrit l’emprunteur afin de se couvrir dans certains cas où il serait dans l’incapacité de rembourser son prêt immobilier.

L'assurance de crédit immobilier a ainsi pour rôle de protéger l’emprunteur et ses héritiers, en cas d’aléas de la vie (décès, incapacité, invalidité, ou perte d’emploi).
Elle protège également l'établissement de crédit.

Selon les conditions du contrat d’assurance de prêt, si le risque se présente, c’est donc l'assurance qui remboursera tout ou partie des échéances du prêt.

Que couvre l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur couvre divers événements, et propose certaines garanties parmi lesquelles :

La garantie décès, qui couvre en cas de décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur.
La garantie PTIA, ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Cette garantie couvre l’emprunteur en cas d'incapacité définitive d'exercer son métier. Dans ce cas l’emprunteur doit solliciter l'assistance d'une personne tierce, afin d’accomplir 3 des 4 actes suivants : se lever, se nourrir, s’habiller, faire sa toilette.
La garantie IPT, ou Invalidité Permanente Totale. Cela garantit l'emprunteur en cas d'impossibilité d’exercer une activité rémunératrice. Le taux d’invalidité doit être compris entre 66% et 99%.
La garantie IPP, ou Invalidité Permanente Partielle. Cela garantit l’emprunteur en cas d’impossibilité d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat d’assurance. En revanche, il peut exercer une activité professionnelle adaptée à son invalidité. Dans ce cas, l'invalidité est généralement comprise entre 33% et 66%.
La garantie ITT, ou Incapacité temporaire de Travail. Cette garantie s’applique lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle de façon temporaire. Dans ce cas, l’assurance prend à sa charge les échéances du crédit jusqu’à ce que l’emprunteur reprenne son activité professionnelle.
La garantie perte d'emploi. Cette garantie n’est pas obligatoire. Elle couvre l’emprunteur en cas de perte d’emploi sous certaines conditions.

Faut-il remplir un questionnaire de santé ?

Pour souscrire une assurance de prêt, l'assureur vous demandera de répondre à un questionnaire de santé.

Cela permettra à l’assureur d’avoir une idée précise de votre état de santé, et il pourra ainsi accepter ou non de vous garantir.

Ce questionnaire permettra aussi à l’assureur de déterminer le montant de l’assurance, ainsi que certaines exclusions de garanties.

Il est important de remplir correctement et sincèrement ce questionnaire. Si des informations sont volontairement masquées ou omises, l’assureur pourra décider de réduire le montant de l’indemnisation, voire de la rendre nulle.

Quelles sont les informations dans un questionnaire de santé ?

Le questionnaire ne vous demande que de répondre par « Oui » ou par « Non ». Si vous répondez « Oui » à la totalité des questions, l’assureur vous fera une proposition d’assurance. Si une de vos réponses au questionnaire de santé est « Non », alors l’assureur vous demandera un complément d’informations où vous devrez détailler vos antécédents médicaux, ainsi que vos habitudes de vie. Vous devrez aussi indiquer si vous consultez des professionnels de santé.

Dans certains cas l’assureur peut vous demander un examen médical.

Certains traitements légers et certaines opérations bénignes ne sont pas à déclarer dans ce questionnaire. C’est le cas par exemple des contraceptifs, et des opérations de l’appendicite ou des dents de sagesse.

Comment s’assurer lorsqu’on a un risque aggravé de santé ?

Signée en 2005 par les autorités et les professionnels du secteur bancaire et des assurances, la Convention AERAS permet aux personnes ayant un risque aggravé de santé de bénéficier d’une assurance emprunteur.

Cette convention facilite l’accès au prêt immobilier, ainsi qu’à une bonne assurance, aux personnes qui ont, ou qui ont eu, un problème grave de santé, sous certaines conditions.

Les crédits qui peuvent bénéficier de la convention AERAS sont les prêts immobiliers d’un montant maximum de 320 000 €, ainsi que les crédits à la consommation affectés d’un montant maximum de 17 000 €.

Quel est le coût d'une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur représente généralement un coût important.

Le coût de cette assurance est défini en fonction de plusieurs paramètres, comme l’âge de l’emprunteur, son état de santé, le type de crédit, le montant et la durée du prêt, ainsi que des critères liés à l’activité professionnelle de l’emprunteur.

De plus, si l’emprunteur exerce une activité sportive risquée, comme des sports extrêmes par exemple, alors l’assureur sera en mesure d’exclure certaines garanties du contrat, ou d’augmenter le montant de la prime d’assurance.

Le principe de la délégation d'assurance emprunteur

Depuis 2010 et la Loi Lagarde, vous êtes libre de choisir votre assurance de crédit immobilier.

Vous n'êtes pas obligés de souscrire à l’assurance proposée par l’établissement de crédit, et vous pouvez donc souscrire cette assurance dans un autre organisme. C’est le principe de la délégation d’assurance de prêt.

Il existe des différences entre les contrats proposés par les établissements bancaires, appelés assurances de groupe, et les contrats individuels proposés par les organismes spécialisés. La principale différence est le mode de calcul du coût de l’assurance.

En effet, pour une assurance de groupe, le contrat est identique pour tous les clients, et le montant de l’assurance est calculé en fonction du capital emprunté.

L’inconvénient de ce type de contrat est que les garanties et les tarifs proposés sont mutualisés et appliqués à tous les profils.

Contrairement aux contrats individuels proposés par des organismes externes, où le coût de l’assurance est calculé sur le capital restant dû, et les garanties du contrat sont personnalisées en fonction de votre profil.

La délégation d’assurance emprunteur permet souvent de bénéficier de tarifs plus avantageux, avec des garanties comparables aux contrats de groupe.

Le changement d’assurance après la souscription

Les avantages de changer d’assurance de prêt

Lors d’une recherche d’un prêt immobilier, il y a très souvent un impératif de timing des différentes étapes, et il n’est pas simple de maîtriser toutes ces phases.

Par manque de connaissance, vous avez peut-être accepté par défaut l’offre d’assurance de prêt proposée par l’organisme bancaire.

Vous avez la possibilité d’abandonner ce contrat dit “de groupe”, pour un contrat dit “individuel”, afin de réduire le coût de votre assurance de prêt de façon significative.

Les contrats de groupe sont des formules où les tarifs et les garanties sont mutualisés et appliqués à tous les profils.

À l’inverse, les contrats individuels sont des contrats sur-mesure en fonction de votre propre profil.

Ceux-ci sont proposés par des compagnies hors de votre banque. C’est la délégation d’assurance.

La démarche de changement d’assurance de prêt peut être motivée par différentes raisons. Vous n'avez pas à justifier de votre décision, tant que vous êtes dans une période où la résiliation est admise.

Les avantages peuvent être multiples. Vous pourrez bénéficier de tarifs plus avantageux, avec des garanties comparables. Vous aurez aussi la possibilité d’avoir une couverture plus importante.

Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à différentes périodes.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Pour une assurance de crédit immobilier, il existe plusieurs solutions pour souscrire à un contrat hors de votre banque.

Au moment de la signature du prêt, il est possible de refuser l’assurance proposée par sa banque, et ainsi choisir son propre contrat d’assurance emprunteur.

Si l’emprunteur choisit le contrat de sa banque, il est toutefois possible de changer d’assurance par la suite. Soit pendant la première année du contrat (grâce à la loi Hamon). Soit au-delà de la première année à la date anniversaire du contrat (c’est la loi Bourquin qui le permet).

Fréquemment, le changement d’assurance emprunteur s’effectue lors des renégociations des prêts immobiliers auprès d’une autre banque.

Indépendamment de la renégociation du crédit, l’assuré peut aussi demander de renégocier son taux d’assurance emprunteur, s’il considère que ses risques ont diminué (lors d’un changement de profession par exemple, ou de l’arrêt du tabac).

L’assurance emprunteur et loi Hamon

La loi Hamon permet à l’emprunteur de changer d’assurance dans un délai de 12 mois, à compter de la signature de l’offre de prêt.

Ce changement d’assurance emprunteur est possible sans frais et sans pénalité (pour les contrats souscrits depuis le 26 juillet 2014).

Ce changement d’assurance ne peut se faire qu’à condition que la nouvelle assurance propose un niveau de garantie au moins équivalent à celui proposé par son assurance actuelle bancaire.

La banque a la possibilité d’accepter ou de refuser le nouveau contrat d’assurance emprunteur (dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du contrat de la nouvelle assurance).

Si elle oppose un refus, le contrat d’assurance d’origine n’est pas résilié.
Toutefois, si le nouveau contrat propose au moins des garanties équivalentes, elle ne peut le refuser.

Si le nouveau contrat d’assurance est accepté, la banque doit alors modifier par avenant le contrat de prêt, en y indiquant notamment le nouveau taux effectif global calculé.

L’assuré doit dans ce cas faire parvenir à l’organisme assureur une lettre recommandée, l’informant de sa volonté de résilier son contrat.

Cette lettre doit parvenir à l’assureur au plus tard 15 jours avant la fin de la période de 12 mois.

Assurance emprunteur et résiliation annuelle

Au-delà du délai des 12 premiers mois, il est possible de changer d’assurance emprunteur grâce à la loi numéro 2017-203 du 21 février 2017, appelée “amendement Bourquin”.

Cette loi améliore davantage le droit des consommateurs en matière d’assurance emprunteur, en instaurant la possibilité d’une résiliation annuelle, à chaque date anniversaire du contrat.

Ce dispositif offre pour les emprunteurs une opportunité de réaliser des économies sur leur assurance de crédit immobilier en choisissant un contrat au tarif plus attractif.

Pour demander la résiliation, il faut que l’assuré envoie une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance.

La banque peut accepter ou refuser ce changement d’assurance. Elle a dix jours ouvrés à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance pour notifier à l’emprunteur sa décision.

Elle ne peut pas refuser dès lors que le nouveau contrat présente un niveau de garantie équivalent à son propre contrat.
Toute décision de refus par la banque doit être motivée.