Le prêt hypothécaire

Un prêt hypothécaire est un type de crédit qui est adossé à une hypothèque.
L’établissement prêteur détient alors un droit sur un bien immobilier, afin de se couvrir en cas de non-remboursement du prêt par l’emprunteur.

Ce type de prêt est généralement utilisé lors de financements immobiliers.

Le logement financé par le crédit sert alors de garantie à l’établissement de financement.

Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire ?

Le prêt hypothécaire, ou crédit hypothécaire, est un prêt qu’octroie une banque ou un organisme de crédit, en se réservant le droit de saisir le bien financé si l’emprunteur est en défaut de paiement du crédit.

Dans ce cas, la revente du bien immobilier permettra au prêteur de rembourser l’emprunt.

Avec cette garantie, l'obtention d’un crédit peut être facilitée.

L’hypothèque peut aussi porter sur un autre bien appartenant au patrimoine de l’emprunteur.

En contrepartie de l’hypothèque sur un bien immobilier, l’organisme financier accorde un crédit en minimisant ses risques.

Dans quel cas avoir recours à un prêt hypothécaire ?

Un prêt hypothécaire peut être envisagé pour différents types de projets.

Ainsi, ce prêt peut servir à l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, d’une résidence principale ou secondaire, ou pour un investissement locatif.

Le prêt hypothécaire peut être à taux fixe ou à taux variable. Le montant de l’emprunt est proportionnel à la valeur nette du bien concerné par l’hypothèque.

Comment fonctionne une hypothèque ?

Pour bénéficier d’un prêt hypothécaire, la première étape est identique à celle d’un crédit non hypothécaire. Il s’agit de se rapprocher d’un organisme de financement, afin de faire une demande de prêt.

A la suite de cette étape, vient l’hypothèque. L’hypothèque est un acte notarié. C’est-à-dire qu’elle doit être faite devant un notaire, et elle sera publiée aux services de la publicité foncière.

Les frais de l’hypothèque doivent être pris en charge par l’emprunteur.

L’hypothèque aura la même durée que le crédit. Sa durée maximale ne pourra pas dépasser 50 ans.

Cette hypothèque peut être levée à tout instant. C’est notamment le cas lorsque le bien immobilier est vendu.

Combien coûte une hypothèque ?

Les frais d’une hypothèque se composent de la façon suivante :

La taxe de publicité foncière (en moyenne 0,715% du coût total du prêt).
La rémunération du conservateur des hypothèques.
Un droit de timbre.
Les frais de notaire.

Par exemple, pour un crédit immobilier de 250 000€, les frais d’hypothèque seront d’environ 1.442€. 942€ de frais de notaire, 250€ de frais du conservateur des hypothèques et 250€ de frais de formalités et débours.

Combien de temps peut durer un prêt hypothécaire ?

La durée de remboursement du crédit est adaptée aux revenus de l’emprunteur, et elle peut être comprise entre 5 et 35 ans.

En moyenne, les prêts hypothécaires ont une durée de 15 à 20 ans.

Comment se déroule le remboursement d’un prêt hypothécaire ?

Le remboursement s’effectue comme pour un crédit immobilier sans hypothèque.

L’emprunteur rembourse par mensualités, qui sont composées à la fois de capital et d’intérêts. Les intérêts sont calculés sur le capital restant dû, et sont donc dégressifs.

Une autre formule existe, c’est le prêt hypothécaire in fine. Dans ce cas, l’emprunteur ne rembourse que les intérêts et les assurances du crédit par mensualité, et il rembourse le capital en une unique fois au terme du crédit.

Ce type de remboursement est généralement associé à un contrat d’épargne.

Un remboursement anticipé est-il possible?

Un prêt hypothécaire peut être remboursé par anticipation. Dans ce cas, des frais d’IRA (Indemnité de Remboursement Anticipé) s’appliquent. Ils sont identiques à ceux d’un crédit immobilier sans hypothèque.
Votre organisme prêteur ne peut pas s’y opposer, sauf si le montant du remboursement représente moins de 10% du montant initial du crédit (L314-47 du code de la consommation).

Dans les faits, le montant des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) ne peut excéder 6 mois d’intérêts du crédit immobilier au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû.

Selon le contrat initial de crédit, dans certaines conditions les pénalités de remboursement peuvent ne pas s’appliquer.

Le remboursement anticipé du prêt hypothécaire

Avantages et inconvénients du prêt hypothécaire

Le principal avantage de ce type de prêt est que la banque ne prend pas de risque.
Elle est ainsi assurée de récupérer la totalité du montant du financement.

En cas de non-paiement du crédit par l’emprunteur, elle a la possibilité de saisir le bien immobilier et de le vendre afin de se rembourser.

Autre avantage de ce crédit, il peut permettre, du fait de la garantie qu’il représente, d’obtenir un financement lorsque l’obtention d’un crédit classique n’est pas possible.

Le prêt hypothécaire a cependant des désavantages. La prise d’hypothèque a un coût auprès notamment du notaire. La levée d’hypothèque est également payante et c’est à l’emprunteur de supporter cette charge.

Autre inconvénient, et non des moindres, en cas de défaut de paiement du crédit, le bien immobilier sera saisi par l’organisme prêteur, et mis en vente.