À compter du 1er avril 2024, la carte verte d'assurance, document emblématique attestant la couverture d'un véhicule à l'étranger, ne sera plus nécessaire en France. Cette mesure marque un tournant dans les pratiques administratives, simplifiant les formalités pour les conducteurs et reflétant l'évolution des normes européennes en matière d'assurance automobile.
Pourquoi est-ce la fin de la carte verte ?
Début avril marque la fin de la carte verte d’assurance pour votre véhicule. Et si cela peut sembler surprenant, les raisons en sont assez claires.
Tout d’abord, cette mesure vise à lutter contre la non-assurance et la fraude par falsification. En effet, la vérification d’assurance passera désormais par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
De plus, cette mesure vise également à simplifier la vie des assurés. Ainsi, vous pourrez donc éviter une verbalisation à tort si vous avez oublié de remplacer la vignette sur votre pare-brise malgré que votre obligation d’assurance est respectée.
Quels documents pour la remplacer ?
Bien sûr, vous ne resterez pas sans justificatifs pour votre assurance auto. Découvrez dès à présent les documents qui vont remplacer la carte verte.
Le Memo Véhicule Assuré
Le Memo Véhicule Assuré est un justificatif qui sera délivré une seule fois lors de la souscription à votre contrat auto. Il vous sera donc remis par votre assureur dans un format libre (et plus sur papier), soit en version papier ou en version numérique. Ainsi, Il fera office de présomption d’assurance pendant 15 jours suivant la date d’effet de votre contrat. Toutefois, si vous souscrivez à votre contrat pour une période de moins de 15 jours, le Memo Véhicule Assuré sera valable uniquement durant cette période.
Le Memo Véhicule Assuré prendra en compte toutes les données utiles associées à votre véhicule et à votre contrat (coordonnées de l’assureur, numéro de contrat, numéro d’immatriculation, garanties et date d’effet du contrat.
Quelles sont les autres information à retrouver sur votre Memo ?
En plus des informations principales classiques, vous pourrez retrouver d’autres informations sur le Memo Véhicule Assuré, comme par exemple :
- Votre numéro de contrat : éventuellement demandé en cas de sinistre ou en cas de besoin d’assistance
- Le numéro d’assistance d’urgence (remorquage, dépannage…)
- Le numéro de la déclaration de sinistre
- Le numéro de la déclaration de sinistre bris de glace
Le Fichier des Véhicules Assurés
Le FVA, Fichier des Véhicules Assurés, existe depuis 2019 et son utilisation est encadrée par les articles L451-1 et R451-1 suivants du Code des assurances. On y retrouve les données techniques des véhicules, les numéros d’immatriculation, les données relatives au contrat d’assurance (numéro, assureur, dates de couverture…) provenant directement des assureurs. Par ailleurs, ces données doivent être renseignées par les assureurs dans un délai de 72h maximum à compter de la date d’effet du contrat.
Qui peut utiliser le FVA ?
Plusieurs intermédiaires peuvent utiliser le Fichier des Véhicules Assurés, tels que :
- Les FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires)
- Les Forces de l’ordre : afin d’assurer le contrôle de l’obligation d’assurance de responsabilité civile obligatoire des véhicules assurés (contrôles routiers, accidents…)
- Les entreprises d’assurance et les intermédiaires ayant reçu de la part de ces entreprises une délégation de gestion des contrats d’assurance afin d’identifier l’assureur de responsabilité civile obligatoire des véhicules assurés en cas d’accident
- Tous les assurés pourront vérifier que leur véhicule est bien inscrit dans le Fichier grâce à un site public