Ma Prime Logement Décent est une initiative gouvernementale visant à encourager l'amélioration des conditions de logement en France. Lancée dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne, cette aide financière vise à soutenir les propriétaires occupants ou bailleurs dans la réalisation de travaux visant à rendre leur logement plus sûr et plus confortable. Elle constitue un outil essentiel pour garantir à tous un habitat digne et de qualité.
Ma Prime Logement Décent c’est quoi ?
Ma Prime Logement Décent est une nouvelle aide mise en place par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il s’agit d’une aide mise en place en remplacement de deux anciens dispositifs : Habiter sain et Habiter serein qui existent pour contrer les « habitats indignes ». Celle-ci vise à financer des travaux lourds afin de permettre de remettre en état un logement dégradé, voire même insalubre.
Quel est le montant de cette aide ?
Le montant de l’aide Ma Prime Logement Décent dépend de votre profil. Ainsi :
- Pour les propriétaires occupants : la prime prend en charge 60 à 80% du montant total des travaux selon vos revenus, avec un plafond maximum de 70 000 euros hors taxes
- Pour les propriétaires bailleurs : elle subventionne 25 à 35% du montant total des travaux selon l’état du logement, avec un plafond maximum de 80 000 euros HT
- Pour les copropriétés : le taux de financement est de 50%, sans plafond de travaux maximum
Quelles sont les conditions pour en profiter ?
Avant toute chose, il est important de préciser que Ma Prime Logement Décent est destinée aux propriétaires occupants et bailleurs dont les revenus sont modestes et très modestes.
Les conditions pour profiter de Ma Prime Logement Décent dépendent de votre statut.
Pour les propriétaires occupants
En ce qui concerne vos ressources, celles-ci ne doivent pas dépasser le plafond « modeste » ou « très modeste ».
Quant à votre logement, il doit respecter certaines conditions :
- Être construit depuis plus de 15 ans
- Être évalué par un opérateur grâce à un grille de dégradation
- OU être sous une procédure de police de mise en sécurité ordinaire
- Vous devez y être domicilié à titre de résidence principale, et jusqu’à 3 ans après la fin des travaux
En ce qui concerne les travaux, ils doivent être réalisés par des professionnels qualifiés, sauf dans le cadre d’une auto-réhabilitation accompagnée (ARA). De plus, pour tout le suivi de vos travaux, vous devez être accompagné par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité par l’Anah.
Pour les propriétaires bailleurs
Si vous souhaitez mettre votre bien en location, vous devez compléter certains critères pour pouvoir bénéficier de la prime Logement Décent. Ces critères sont identiques à ceux du dispositif « Loc’Avantages » :
- Louer à une personne aux revenus modestes mais qui ne peut pas être un membre de votre famille ou de votre foyer fiscal
- Louer votre bien non meublé en tant que résidence principale du locataire pendant au minimum 6 ans
- Signer une convention d’engagement avec l’Anah sur les détails et modalités de location
- Louer votre bien à un niveau de loyer plafonné
Une fois encore, les travaux doivent être réalisés par des professionnels qualités, sauf dans le cas d’une réhabilitation accompagnée (ARA).
Pour finir, votre bien immobilier doit faire l’objet d’une évaluation par un opérateur grâce à une grille de dégradation ou être sous une procédure de police de mise en sécurité ordinaire.
Pour les syndicats de copropriété
Pour les syndicats de copropriété, celle-ci doit :
- Avoir été construite il y a plus de 15 ans à la date de demande d’aide
- Être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés
- Faire l’objet d’un arrêté de police administratif
- 75% des lots de la copropriété sont dédiés à l’usage d’habitation principale
Quels sont les travaux possibles ?
Grâce à ma Prime Logement Décent, vous pourrez réaliser des travaux qui auront pour objectif de résoudre une situation d’habitat indigne ou dégradé. Il s’agit donc de travaux nécessaires à la mise en sécurité du logement, ou bien pour le rendre plus sain et « confortable » comme par exemple des travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité et de gaz, des travaux d’isolation, de renforcement des fondations, de changement de toiture ou encore des traitements spécifiques (amiante, saturnisme…).