Pour la troisième année consécutive, Bercy a présenté cette année encore le Budget vert, un rapport sur le Budget qui recense toutes les dépenses en lien avec l’environnement, qu’elles soient bonnes ou néfastes. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé une hausse de 4,5 milliards d’euros supplémentaires pour le Budget vert 2023. Cependant, les aides exceptionnelles accordées par l’État durant cette année de flambée énergétique ternissent le verdissement du Budget.
Budget vert, c’est quoi ?
Le Budget vert est une démarche gouvernementale qui vise à intégrer à 100% les enjeux environnementaux du moment dans les choix fiscaux et budgétaires, dans le but de lever des actions pour faciliter la transition écologique.
C’est en décembre 2017 que le Collectif de Paris sur la budgétisation verte voit le jour. Sous la tutelle de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE), celui-ci vise à concevoir de nouveaux outils innovants qui permettront d’améliorer et de favoriser le processus de dépenses et de recettes sur les objectifs environnementaux.
Trois objectifs sont alors à retenir :
- Améliorer la transparence de l’action publique auprès des Français
- Favoriser l’augmentation des compétences des administrations publiques
- Évaluer la prise en compte des engagements environnementaux dans la mise en place du budget grâce à une cotation (favorable, défavorable ou neutre) qui va évaluer l’impact de chaque dépense
Budget vert : quelle forme a-t-il en France ?
Annexé au projet de loi de finances, le Budget vert est publié chaque année depuis 2020. Chaque dépense est cotée selon son impact sur six objectifs environnementaux :
- La lutte contre la pollution
- L’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels
- L’économie circulaire pour les déchets et la prévention des risques technologiques
- La lutte contre le changement climatique
- La gestion de la ressource en eau
- La biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Selon chaque poste de dépense ainsi que la raison pour laquelle celle-ci a été effectuée, une note allant de 3 à -1 est attribuée :
- 3 : dépenses qui ont un objectif environnemental principal ou qui participe directement à la production d’un bien ou d’un service en lien
- 2 : dépenses sans objectif environnement mais qui ont un impact indirect qualifié
- 1 : dépenses favorables mais dont l’impact est controversé à cause notamment d’effets de court terme favorables, mais qui peuvent présenter un verrouillage technologique sur le long terme
- 0 : dépenses neutres, sans effets significatifs sur l’environnement. Ou information indisponible
- -1 : dépenses défavorables, celles qui ont un impact direct défavorable sur l’environnement ou qui incite à des comportements néfastes
Nouveautés du Budget vert 2023
Comme chaque année, le Budget ne cesse de s’améliorer et pour l’année 2023 à venir, plusieurs améliorations sont envisagées. Parmi celles-ci, on retrouve par exemple :
- Une analyse plus poussée et plus approfondie de certaines dépenses, comme par exemple la cotation du programme d’investissement France 2030
- Une présentation plus fine et détaillée des dépenses de fonctionnement courant de l’État
- Une présentation sur trois ans (2021, 2022 et Projet Loi de Finances 2023) des résultats globaux. Ceux-ci permettront de mesurer l’évolution des dépenses favorables et défavorables à l’environnement
- Une mise en regard des dépenses favorables à l’environnement, accompagnée de l’ensemble des recettes environnementales perçues par l’État
Les dépenses vertes et la crise énergétique
33,9 milliards d’euros, cela représente le montant des dépenses du budget de l’État favorables à l’environnement en 2023. Par rapport à l’année 2022, ce chiffre est en hausse de 4,5 milliards d’euros. Cette belle évolution illustre parfaitement bien les ambitions environnementales du Gouvernement, grâce notamment au plan d’investissement 2030.
Depuis quelques mois, la France est touchée de plein fouet par une crise énergétique sans précédent, notamment causée par la Guerre en Ukraine. Afin d’y pallier, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures comme par exemple les boucliers tarifaires sur les prix de l’énergie. L’outil du Budget vert ne permet pas d’ajouter de mesures qui seront décidées au cours de l’année. Ainsi, une présentation complémentaire permet de détailler toutes les mesures de soutien sur les prix de l’énergie.
L’année prochaine, les coûts bruts des boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité sont respectivement estimés à 11,1 et 33,8 milliards d’euros en comptabilité nationale. Pour le Budget 2023, les dépenses favorables à l’environnement continuent d’augmenter de 9,3 milliards d’euros, dont 8,9 milliards pour la contribution de l’État aux boucliers tarifaires.
En conclusion, les dépenses défavorables à l’environnement sont nettement inférieures aux dépenses favorables.