Pour les contribuables, l’année est marquée par plusieurs dates clés. Entre prélèvements, versement de l’avance des réductions et des crédits d’impôt, mise à disposition d’avis en ligne…
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Déclaration d’impôts, c’est quoi ?
La déclaration de revenus est un document officiel que chaque contribuable français doit remplir chaque année. Elle permet à l'administration fiscale de calculer l'impôt sur le revenu dû par chaque foyer fiscal en fonction de ses revenus et de sa situation personnelle.
Plus précisément, il s'agit de déclarer l'ensemble des revenus perçus l'année passée (salaires, pensions, revenus immobiliers, etc.) ainsi que les charges déductibles (frais de santé, dons aux associations, etc.).
Sur la base de ces informations, l'administration fiscale détermine le montant de l'impôt à payer. Si le contribuable a déjà payé trop d'impôt au cours de l'année (par le biais du prélèvement à la source par exemple), il sera remboursé du surplus. A l'inverse, s'il n'a pas assez payé, il devra verser un complément.
La déclaration de revenus est un acte obligatoire. En cas de non-déclaration ou de déclaration incomplète, le contribuable s'expose à des sanctions. Depuis 2019, la déclaration de revenus est pré-remplie pour la plupart des contribuables. Cela signifie que les informations fiscales dont dispose l'administration fiscale (salaires, pensions, etc.) sont pré-inscrites sur la déclaration. Le contribuable doit simplement les vérifier et les compléter si nécessaire.
La déclaration de revenus peut être réalisée en ligne ou par papier. La date limite de dépôt de la déclaration varie en fonction de la situation du contribuable.
Les échéances de mai
- 15 mai : 5ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 21 mai : limite de dépôt des déclarations de revenus sur papier
- 23 mai : limite de déclaration des revenus en ligne pour les départements de 01 à 19 (zone 1) et les non-résidents
- 30 mai : limite de déclaration des revenus en ligne pour les départements de 20 à 54 (zone 2)
Les échéances de juin
- 6 juin : limite de déclaration des revenus en ligne pour les départements de 55 à 976 (zone 3)
- 17 juin : 6ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 30 juin : limite d’adhésion au prélèvement mensuel pour 2024
Les échéances de juillet
- 15 juillet : 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
Les échéances d’août
- Les avis de taxe foncière sont mises à disposition pour les contribuables non mensualisés
- 16 août : 8ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
Les échéances de septembre
- Les avis de taxe foncière sont mises à disposition pour les contribuables mensualisés
- 16 septembre : limite de paiement de l’impôt sur le revenu si vous n’êtes pas prélevé automatiquement et que vous ne payez pas en ligne
- 16 septembre : limite de paiement de l’impôt sur la fortune si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé
- 16 septembre : 9ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 21 septembre : limite de paiement de l’impôt sur le revenu si vous payez en ligne
- 21 septembre : limite de paiement en ligne de l’impôt sur la fortune
- 26 septembre : prélèvement effectué à compter de cette date pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune
- 30 septembre : limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour les taxes foncières
Les échéances d’octobre
- 15 octobre : limite de paiement de vos taxes foncières si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé
- 15 octobre : 10ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés
- 20 octobre : limite de paiement en ligne de vos taxes foncières (prélèvement effectué à partir du 25 octobre)
Les échéances de novembre
- Les avis d’imposition en ligne pour la taxe d’habitation sur une résidence secondaire sont mises en ligne
- 15 novembre : prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (en cas de hausse de votre impôt en 2024)
- 15 novembre : limite de l’impôt sur la fortune immobilière si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé
- 20 novembre : limite de paiement en ligne de l’impôt sur la fortune immobilière
- 30 novembre : limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation
Les échéances de décembre
- 16 décembre : prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés (en cas de hausse de votre impôt en 2024)
- 16 décembre : limite de paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé
- 16 décembre : limite de paiement de la taxe sur les logements vacants si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé
- 21 décembre : limite de paiement en ligne de la taxe d’habitation
- 21 décembre : limite de paiement en ligne de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les logements vacants