Évolution du mode de calcul du DPE, prix du gaz qui évolue, renforcement de la réglementation pour mieux informer les consommateurs… Nombreuses sont les évolutions à noter depuis le 1er juillet 2024.
Keyliance fait la lumière avec vous sur ces nombreux changements.
Évolution du prix du gaz
Comme tous les mois, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) publie un prix repère de vente de gaz naturel (PRVG). L’objectif ? accompagner les consommateurs résidentiels dans leur choix d’offres de fournisseur de gaz.
Ce prix repère connaît donc une hausse de 11,7% depuis le 1er juillet 2024 par rapport au mois de juin, avec un niveau moyen qui se situe à 129,2€/MWH TTC.
Cette évolution est principalement causée par l’application du nouveau tarif des réseaux de distribution de gaz naturel et de la hausse des prix de gros du gaz naturel.
Évolution du mode de calcul du DPE pour les petites surfaces
Depuis le 1er juillet 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique connaît lui aussi une évolution, pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 40m2. Dans le détail, le mode de calcul de cette étiquette énergétique (qui va de A pour les logements les plus performants à G pour les énergivores) est modifié. Cela permet donc de faire sortir de la catégorie « passoire énergétique » un grand nombre de petites surfaces.
Par conséquent, les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur des logements de cette taille pourront faire l’objet d’un document attestant d’une nouvelle étiquette. Sans cette attestation, le DPE indiqué initialement restera valable.
Impôt : ouverture du service de correction de la déclaration en ligne
Vous avez fait une erreur ou vous avez oublié quelque chose dans votre avis d’imposition ? Pas de panique ! Dès le 31 juillet prochain vous aurez la possibilité de modifier certains éléments déclarés récemment sur votre déclaration d’impôt 2024 sur les revenus 2023 grâce à l’ouverture du service de correction de la déclaration en ligne.
Notez que ce service sera ouvert jusqu’au 4 décembre 2024 inclus.
Renforcement de la réglementation pour mieux informer les consommateurs
Également depuis le 1er juillet, une nouvelle obligation spécifique d’information des consommateurs se met en place dans les grandes surfaces. Cette obligation résulte en le fait d’indiquer clairement l’évolution à la hausse des prix des produits de grande consommation ayant subi une baisse de quantité.
On parle alors du phénomène de « réduflation » (« shrinkflation » en anglais), soit la contraction de « réduction » et « d’inflation » et qui désigne les pratiques commerciales ayant pour effet de masquer la diminution de quantité de certains produits tout en maintenant leur prix, voire l’augmenter.