Qu’est ce que le dispositif « retraite anticipée pour carrière longue » ?
Mis en place par la loi du 21 août 2003, le dispositif « départ anticipé pour carrière longue » permet à ceux qui ont commencé à travailler jeune et qui ont cotisé particulièrement tôt et longtemps de bénéficier de leur retraite à taux plein avant l'âge légal. Ainsi ce dernier permet de partir à la retraite à 60 ans au lieu de 62 ans (et dans 1 % des cas, à 58 ans) quand on a commencé à travailler jeune voire très jeune. Keyliance, le spécialiste du rachat de crédit en Métropole et dans les DROM (Martinique, Réunion, Guadeloupe et Guyane) fait le point sur un dispositif intéressant mais coûteux et de moins en moins accessible.
Carrière longue, un dispositif contraignant
Pour rappel, les conditions d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue sont assez strictes puisqu’il faut :
- Avoir commencé à travailler avant 16 ou 20 ans(selon l'âge de départ à la retraite envisagé.
- Justifier d'un certain nombre de trimestres d'assurance retraite cotisés sur l'ensemble de la carrière qui diffère selon la génération. Par exemple, il faudra justifier de 177 trimestres cotisés pour partir à la retraite à 58 ans si vous êtes né entre 1964 et 1966 ou de 169 trimestres cotisés pour partir à 60 ans.
- Justifier d'un nombre minimum de trimestres d'assurance retraite en début de carrière, c'est-à -dire, avoir commencé à travailler jeune (avant 19 ans) voire très jeune (avant 15 ans).
Ces conditions de durée minimum de trimestres d'assurance retraite en début de carrière varient en fonction des éléments suivants :
- Votre année de naissance.
- L'âge à partir duquel vous envisagez de partir en retraite.
- L'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.
Toutes les conditions peuvent être visualisées sur la page suivante, rubrique : Qui est concerné ?
Carrière Longue un dispositif qui s'essouffle
Ces dernières années, un quart des assurés nés entre 1955 et 1957 ont pu avancer leur date de départ en retraite grâce à l’activation du dispositif « carrière longue ». A l’avenir, à moins que de nouvelles réformes fassent leur apparition, et selon la Commission des comptes de la Sécurité sociale dans un rapport publié en juin 2021 le nombre de départ anticipés pour carrière longue va décroitre jusqu’à la génération 1973 et s'abaisser aux alentours de 5 % d’ici une douzaine d’année. Deux facteurs sont à l’origine de cette baisse : une augmentation de l’âge de fin d’études , qui s’est poursuivie jusqu’en 1975 et l’allongement progressif de la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein instauré par la réforme des retraites de 2014 ce qui implique qu’à partir de la génération 1973, il faudra avoir avoir cotisé presque sans interruption depuis l’âge de 17 ans pour être éligible à une retraite à 60 ans à taux plein.
En conséquence la question se pose donc aux partenaires sociaux : faut-il élargir les conditions d’accès au dispositif « carrière longue » ou au contraire les laisser fondre quitte à ce qu'il disparaisse définitivement et réallouer son financement dans le cadre de dépenses de solidarité dédiées aux travailleurs exerçant des métiers pénibles ?
Déjà en janvier 2020, Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, avait évoqué l’idée d'un congé de reconversion pour les salariés exerçant un métier pénible. Il consistait en six mois de formation payés 100 % du salaire.
L’élargissement des conditions d’accès au dispositif « carrière longue »
L’idée n’est pas nouvelle, les syndicats et les représentants des salariés ont déjà attiré l’attention du gouvernement, à plusieurs reprises, sur les effets, à terme, des conditions strictes d’accès au dispositif qui restreignent, de fait, les bénéficiaires. Ces conditions draconiennes (voir ci-dessus) avaient été négociées avec les représentants des employeurs et le gouvernement dans un souci de saine gestion des systèmes de retraite et d’équité vis-à-vis des travailleurs ayant démarré très jeune leur carrière (vers 14 ou 19 ans). Aujourd’hui, avec la baisse du nombre de bénéficiaires, les représentants des salariés reviennent sur ces conditions qu’ils souhaitent élargir pour redynamiser le dispositif carrière longue en faveur des femmes qui ne représentent d’ailleurs qu’un tiers des bénéficiaires. L’idée, pour respecter l’équité homme-femme, est de prendre en compte les années passées à élever leurs enfants, pour les femmes ayant débuté leur carrière jeune et ayant connu des interruptions de carrière, parfois longues.
Une économie à terme ou une enveloppe de financement ?
Le reflux du dispositif permettrait d’engranger des économies substantielles au fil des ans. Ainsi en 2019, il a coûté presque 6 milliards d’euros au régime général et aux régimes alignés de base et complémentaires : 4,6 milliards de pensions versées et 1,4 milliard de cotisations non perçues. A partir de 2035, son coût net ne serait plus que de 500 millions d'euros par an soit une diminution de près de 5,5 milliards d’euro d’effort sur les régimes.
Avec les économies qui se profilent plusieurs pistes sont à l'étude par les réformateurs :
La première piste est celle du renflouement des caisses de l’Etat dont le déficit s’est accentué par la crise de la COVID-19, en piochant dans les économies engendrées par le déclin des départs anticipés.
Autre piste évoquée, la question du réinvestissement de l’argent finançant le dispositif des carrières longues dans des projets dédiés aux salariés exerçant des métiers pénibles et usant. Emmanuel Macron a d’ailleurs évoqué lors de son allocution du 12 juillet 2021, au cours de laquelle il annonçait le lancement de la réforme des retraites dès la fin de l'épidémie, « Un système qui fait la différence selon le travail réellement exercé ».
A moins que cette économie ne serve à financer la volonté exprimée par Emmanuel MACRON de voir "toute retraite supérieure à 1.000 euros par mois"
Sans doute un thème que le Premier ministre pourrait aborder les 1er et 2 septembre lors de ses rencontres bilatérales avec les leaders syndicaux et patronaux.