D’ici à la fin du mois, la façon de calculer le taux d’usure va être modifiée, temporairement. En effet, au lieu d’être réévaluée tous les trois mois par la Banque de France, celle-ci sera rééditée de façon mensuelle. Ainsi, le seuil maximal au-dessus duquel une banque ne peut accorder un emprunt aura de nombreuses conséquences, aussi bien du côté des particuliers que des établissements bancaires.
La révision du mode de calcul du taux d’usure
Avant la fin du mois de janvier 2023, il est une certitude que l’on peut affirmer : le taux d’usure, c’est-à-dire le plafond maximal au-dessus duquel les banques ne peuvent plus prêter d’argent, sera révisé. Ainsi, la Banque de France a confirmé vendredi dernier que cette nouvelle mesure sera appliquée et mise en place dès le 1er février, et ce pour une durée de six mois jusqu’au 1er juillet. Tout l’intérêt de cette mensualisation est d’éviter certains blocages qui ont et qui pourraient pénaliser de nombreux candidats à l’emprunt, comme l’évoque le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Par ailleurs, cette nouvelle avait déjà été anticipée par Français Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France sur BFM Business : « il y a un ajustement technique que l’on peut faire pour remonter le taux d’usure mensuellement plutôt que tous les trimestres, pour éviter les effets de seuil ». Cette déclaration faisait suite à une réunion qui s’est tenue la semaine précédente entre l’ensemble des professionnels du crédit et la Banque de France.
La mensualisation du taux d’usure reste temporaire
La rencontre entre la Banque de France et les professionnels de l’emprunt était par ailleurs très attendue. En effet, depuis plusieurs mois, de nombreux courtiers appelaient à une révision du mode de calcul du taux d’usure. Pour cause, ce dernier est notamment accusé de bloquer un grand nombre de dossiers d’emprunteurs. À l’heure actuelle, le seuil de l’usure est fixé à chaque trimestre, par la Banque de France, qui se base entre autres sur les taux moyens pratiqués par les banques au cours des trois mois précédents, augmentés d’un tiers. Cependant, le problème pointé par les acteurs du secteur est que depuis plus d’un an, les taux immobiliers évoluent trop rapidement par rapport au taux d’usure.
Ainsi, la solution envisagée et la plus réalisable est de réviser les taux plus fréquemment. La semaine dernière, le gouverneur de la Banque de France expliquait devant la commission des finances du Sénat : « au lieu de faire cette hausse une fois en fin de trimestre avec une grosse marche… on ferait trois plus petites marches par mois en regardant les trois mois précédents à chaque fois ».
L’accès au crédit pourrait-il être débloqué ?
Grâce à la mise en place de cette nouvelle mesure, le ministère de l’Économie espère ainsi une diminution du nombre d’emprunteurs restreints et bloqués à cause d’un niveau du taux d’usure trop inférieur. En outre, cela devrait donc avoir pour conséquence une augmentation encore plus rapide des taux du crédit immobilier, puisque les établissements bancaires pourront s’ajuster avec beaucoup plus de facilité à la hausse des coûts d’emprunt auxquels elles se retrouvent elles-aussi confrontées. Pour conclure : « notez que les taux remontent nettement moins vite en France que chez tous nos voisins européens » cite François Villeroy de Galhau.