Le mardi 13 juin 2023, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), qui comprend le Gouverneur de la Banque de France et le ministre de l'Économie, a annoncé deux modifications aux normes qu'il impose depuis le 1er janvier 2022.
L'objectif est clair : adapter les recommandations à la réalité du marché du crédit immobilier. Mais alors que concernent ces changements ?
Les critères du HCSF pour l’emprunt immobilier depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les critères du HCSF n'ont pas changé mais sont devenus contraignants pour les établissements bancaires. En effet, ceux-ci limitent le taux d’effort des emprunteurs à 35 %, c'est-à-dire que la mensualité d'emprunt ne peut dépasser 35 % des revenus.
De plus, la durée maximale de crédit immobilier est limitée à 25 ans, avec une tolérance de 2 années supplémentaires possible en cas de différé d'amortissement. Les banques ont la possibilité de déroger à ces règles dans 20 % des dossiers de financement présentés au cours d'un trimestre.
Les modifications apportées lors de la réunion du HCSF
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a apporté des modifications significatives aux critères régissant les prêts immobiliers. Désormais, 70 % de ces 20 % doivent être réservés à l'acquisition d'une résidence principale, et 30 % doivent être réservés à l'investissement locatif ou à l'achat d'une résidence secondaire. De plus, les dérogations pourront se rattraper sur les 2 trimestres suivants, alors qu'auparavant, le taux de dérogation s'apprécie sur un seul trimestre.
De plus, le HCSF a recommandé une diminution de l’accès aux prêts dits "in fine", qui permettent de rembourser le capital à la fin du prêt. Ces changements ont pour objectif de prévenir les risques d'une surchauffe du marché immobilier et d'une augmentation incontrôlée de l'endettement des ménages. Ils ont cependant suscité des préoccupations quant à l'impact sur l'accès à la propriété pour certains emprunteurs, en particulier les primo-accédants et les personnes aux revenus plus modestes. Il est donc essentiel de prendre en compte ces modifications et d'évaluer leur impact sur le marché immobilier et sur les emprunteurs potentiels.
Que doit-on en penser ?
Le changement des critères du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) pour les prêts immobiliers suscite de nombreuses réflexions et opinions divergentes. Ces nouvelles directives, mises en place pour limiter l'endettement excessif des ménages français, ont pour objectif de renforcer la stabilité financière du pays. Cependant, il convient d'analyser attentivement les conséquences de ces changements.
D'un côté, certains soutiennent ces nouvelles mesures, démontrant qu'elles permettront de prévenir les risques d'une éventuelle crise immobilière et d'une hausse incontrôlée des prix. En resserrant les conditions d'octroi de prêts, le HCSF cherche à éviter une surchauffe du marché immobilier, protégeant ainsi les emprunteurs d'éventuels surendettements.
D'un autre côté, certains émettent des inquiétudes quant à l'impact de ces nouvelles règles sur l'accès à la propriété. En effet, des critères plus stricts peuvent rendre plus difficile l'obtention d'un prêt immobilier pour certains ménages, en particulier les primo-accédants ou les personnes ayant des revenus plus modestes. Cela pourrait freiner le marché immobilier et entraver la réalisation des projets résidentiels.
Il est également important de considérer l'effet potentiel de ces changements sur le secteur de la construction et de l'immobilier. Une diminution de la demande de logements due à des critères plus stricts pourrait entraîner une baisse des investissements et des activités liées à ce secteur, ce qui pourrait avoir des répercussions sur l'économie dans son ensemble.