Le 5 juin, le Conseil national de la refondation (CNR) a présenté ses conclusions après de nombreux mois de travail. Ces résultats ont été présentés au ministre du Logement, Olivier Klein, ainsi qu'à la Première ministre Elisabeth Borne. Suite à cette présentation, la Première ministre a dévoilé les mesures que le gouvernement compte mettre en place pour faire face à la crise du logement et définir les principaux axes de réflexion pour les années à venir.
La priorité à la Rénovation Énergétique
L'un des grands chantiers, déjà commencé avec la loi Climat et Résilience de 2021, est la rénovation énergétique. Le gouvernement a décidé de lancer plusieurs dispositifs et projets pour aider les propriétaires dans leurs transformations énergétiques.
1. Focus sur MaPrimeRénov’
Dans le but de créer des logements décarbonés, le gouvernement va débloquer 300 millions d'euros supplémentaires pour MaPrimeRénov' à partir du 1er janvier 2024. Cela aura pour conséquence de faire baisser les plafonds de revenus et de rendre l'aide "plus incitative".
De plus, cette prime ne sera accessible que si vous passez par l’accompagnement d’un rénovateur validé par l’État. L’intérêt de tout cela est mettre en place un réseau de rénovations afin de suivre les ménages qui souhaitent une rénovation globale.
2. Création de 50 000 nouveaux logements neufs
Le gouvernement travaille également à la signature d'un "plan d'achat ambitieux pour soutenir la production de logements neufs", annonce Olivier Klein. Ce contrat, avec la Caisse des dépôts et Action Logement, verra la création de 50 000 nouveaux logements neufs.
3. Restructuration et Prolongation du PTZ
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est une aide destinée aux primo-accédants pour financer leurs achats immobiliers. Initialement prévu pour s'arrêter en 2022, puis prolongé en 2023, il est finalement prolongé jusqu'en 2027. Il adoptera une nouvelle forme, destinée à aider à la rénovation énergétique. Celui-ci permettra :
- L’acquisition d’un logement neuf en zone tendue ou l’acquisition d’un logement collectif
- L’acquisition dans l’ancien, sous conditions de travaux de rénovations énergétiques
Nouvelles aides pour l’accession sociale
L'inflation et le blocage du marché immobilier ont créé une explosion de la demande de logements sociaux. Le gouvernement s'est donc penché sur la question pour résoudre cette crise, avec près de 2,4 millions de demandes de logements sociaux en 2022.
4. Accélération du développement du Bail Réel Solidaire
Le bail réel solidaire est un dispositif qui permet aux propriétaires de distinguer le foncier du bâti, ce qui permet de réduire considérablement le coût de l'accession au logement en réduisant de 30 à 50 % le prix d'achat. Le gouvernement a annoncé une révision à la hausse des plafonds de ressources.
5. Extension de la Garantie Visale
La garantie Visale facilite l'accès au logement pour les jeunes. Ce dispositif, mis en place par Action Logement, garantit le paiement du loyer et des charges locatives en cas de défaut de paiement. L'objectif est de doubler le nombre de garanties Visales d'ici 2027, pour atteindre 2 millions de bénéficiaires.
6.Annonce du Plan Logement d’Abord 2
Le plan logement d'abord 2 est un dispositif qui vise à renforcer "les moyens d'accompagnement de la rue au logement". Le ministre Olivier Klein annonce 160 millions d'euros supplémentaires débloqués "qui permettront à nos concitoyens de sortir de la rue et d'accéder à un logement pérenne".
7.Révision du zonage de plus de 200 communes
Cela aura pour conséquence de débloquer des aides pour ces nouvelles communes (telles que le PTZ) et "libérer les contraintes pour produire davantage de logements intermédiaires là où c'est pertinent".
8.Création de MaPrimeAdapt’
Début 2024, le nouveau dispositif MaPrimeAdapt' verra le jour. Destiné aux seniors, il servira à financer les travaux d'adaptation. Le ministre du logement a annoncé que cela représentera 1,5 milliards d'euros sur le quinquennat, pour un objectif de 680 000 logements adaptés.
Vision à moyen terme et axes d’amélioration
Comme annoncé par le ministre du logement, le rendu du CNR (Conseil National de la Refondation) et les mesures prises "ne sont ni un commencement, ni une finalité, au contraire, c'est une étape". Il reste donc de nombreux chantiers sur lesquels le gouvernement doit agir, et des pistes de réflexions plus larges ont ainsi été évoquées.
9.Mensualisation du taux d’usure
Mesure déjà appliquée depuis le mois de janvier 2023, et initialement prévue pour être arrêtée au mois de juillet 2023, la mensualisation du calcul du taux d'usure (initialement calculé de façon trimestrielle) permet d'éviter le fameux "effet-ciseaux" qui bloque de nombreux dossiers. Elle devrait être prolongée jusqu'à début 2024. La mesure doit encore être confirmée par le gouverneur de la Banque de France.
10.Simplification des parcours pour faciliter l’accès à la propriété
Enfin, afin de désengorger le marché de l'achat immobilier, le gouvernement veut faciliter le parcours d'achat ainsi que celui de la rénovation énergétique. Le ministre a insisté pour que le parcours, parfois jugé laborieux et opaque, devienne plus lisible pour les consommateurs. D'autant plus avec ces changements qui nous amènent de nouveaux dispositifs, et qui en voient d'autres disparaître.