Ma PrimeRénov’ : on vous explique tout !

Qu’est ce que MaPrimeRénov’ ?

De la volonté du gouvernement de stimuler le secteur du bâtiment est né en janvier 2020 un dispositif d’aide à la rénovation énergétique prénommé MaPrimeRenov’. Ce dernier est destiné à financer les dépenses engagées pour réaliser des travaux d'amélioration de la consommation énergétique d’un logement. Parmi les travaux éligibles on peut notamment trouver des aménagements en matière de chauffage (installation des chauffages écologiques comme le poêle à granulés ou à bûches, de chaudière à bois ou encore de chaudière solaire), mais aussi en matière d’isolation des murs, des parois vitrées, des plafonds et des combles. Véritable succès, le dispositif a déjà séduit plus de 300 000 ménages depuis le début de l’année, qui ont ainsi demandé à pouvoir bénéficier de cette aide à la rénovation énergétique. Le gouvernement avait fixé la barre au-dessus de 400 000 foyers pour l’année 2021, ce chiffre risquant d'être atteint plus vite que prévu, l'exécutif a dû revoir ses calculs et ce dernier parle désormais de 700 à 800 000 dossiers de financements sur cette même période. En effet, cela s’explique notamment par le fait qu'à son entrée en vigueur, le dispositif n’était réservé qu’aux ménages les plus modestes mais qu’il a été étendu au 1er janvier 2021 à tous les foyers. Sans compter qu’à partir du 1er juillet prochain, les bailleurs (propriétaires qui n’occupent pas leur logement) pourront à leur tour bénéficier de MaPrimeRénov’. Comment le dispositif fonctionne-t-il ? Quels sont les travaux concernés ? Les revenus à ne pas dépasser ? Quel est le montant de l’aide qui vous est allouée ? Keyliance vous décrypte les informations essentielles à connaître concernant ce dispositif d’aide.

Une aide à la transition éngergétique

MaPrimeRenov’ est issue de la fusion de deux anciennes subventions, le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique) et le programme « Habiter mieux agilité » une aide de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Elle existe depuis le 1er janvier 2020. C’est un dispositif de soutien financier aux travaux de rénovation énergétique du logement qui consiste en le versement d’une prime forfaitaire variant selon le type de chantier et servant à financer des travaux de rénovation énergétique au sein du foyer (isolation des murs, changement de chaudières, installation de poêles à granulés ou à bûches etc… En outre, il y a deux bonus qui correspondent à des aides financières versées aux bénéficiaires dès la fin des travaux. Un bonus “sortie de passoire” de 1500 euros maximum pour les ménages qui effectuent des travaux qui permettent de sortir leur logement de l’état de passoire thermique (classé F ou G sur l'étiquette de diagnostic de performance énergétique) et un bonus “Bâtiment Basse Consommation” (BBC) d'un montant de 500, 1 000 ou 1 500 € qui sera attribué aux rénovations qui atteignent l’étiquette énergétique B ou A. L’objectif du gouvernement est donc de diminuer le nombre de logements très énergivores, classés F ou G ceux qu’on appelle passoires thermiques. Ces dernières sont aujourd'hui le cheval de bataille du gouvernement. D’ailleurs un article phare du projet de loi Climat et résilience adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale début mai prévoit l’interdiction progressive de louer les logements les plus énergivores. Ainsi, les biens classés en catégorie G seront exclus du marché locatif dès 2023. Puis, suivront en 2028, ceux de catégorie F. Il s’agit également d’amener aux meilleurs standards vingt autres millions d’habitations moyennement isolées et donc d’améliorer le confort quotidien des occupants de ces logements. Enjeu collectif d’une part, enjeu sectoriel de l’autre, Ma Prim Renov’ représente, pour les investisseurs comme pour les professionnels de l’immobilier au sens large, qui vont se laisser convaincre de rénover leur habitation, dans un premier temps, un coût, qui petit à petit, va se transformer en bénéfice. En effet, à terme, les gains économiques des investissements dans les travaux de rénovation énergétique sont considérables. Ces bénéfices vont de la différenciation concurrentielle aux économies sur la facture d'énergie en passant par le chiffre d’affaires additionnel des spécialistes de la rénovation.

Qui sont les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ ?

A son entrée en vigueur, en janvier 2020, il avait été décidé que seuls les foyers aux revenus modestes, très modestes et intermédiaires pouvaient bénéficier de la prime. Les ménages les plus riches étaient exclus du dispositif. Mais, au mois de septembre, dans le plan de relance économique présenté par le gouvernement, a été acté l’élargissement de MaPrimeRénov’ à tous les foyers de France. Ainsi depuis le 1er janvier 2021 tous les ménages, peu importe le montant de leurs revenus, peuvent accéder à la prime forfaitaire. En outre, alors qu’elle était jusqu’alors réservée aux propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs pourront à partir du 1er juillet 2021 déposer eux aussi leur dossier de demande de prime. Les bailleurs sont même considérés comme les principaux bénéficiaires de l’aide car l’Etat veut les encourager à engager d’ambitieux travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils mettent en location. Cela s’explique notamment par le fait que la plupart des habitations considérées comme des passoires thermiques appartiennent au parc locatif. Les bailleurs sont donc vivement encouragés par l’Etat à effectuer des travaux de rénovations énergétique dans leurs biens puisque d’ailleurs d’après le projet de Loi Climat et résilience, les biens classés en catégorie G seront exclus du parc locatif dès 2023, puis suivront en 2028 ceux de catégorie F et enfin à partir de 2034, les logements de catégorie E qui représentent à eux seuls un quart du parc locatif en France seront interdits à la location ce qui revient à mettre en péril les conditions de logement de près de 5 millions de Français. Cela à de quoi faire grincer des dents les principaux syndicats des professionnels de l'immobilier.
MaPrimeRénov' est mise à jour tous les ans pour proposer aux ménages de meilleures chances d'obtention. En 2023, celle-ci permet de réaliser des travaux de rénovation globale. Elle qui permettait auparavant de réaliser quelques travaux de rénovation comme le changement d'un chauffe-eau par exemple. Pour lutter contre la crise énergétique, MaPrimeRénov' permet désormais de rénover plus globalement son bien.

Quelles sont les conditions générales d'obtention de MaPrimeRénOV’ ?

En général, les conditions d’obtention demeurent inchangées. Les opérations à faire doivent figurer sur la liste des travaux éligibles que nous allons détailler ci-dessous. Ces travaux concernés doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il est primordial de respecter les démarches requises et de fournir les pièces justificatives nécessaires. Notons que la demande de la prime est à faire auprès du site web dédié maprimerenov.gouv.fr qui est géré par l’Anah.

Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénOV’ ?

Ce dispositif d’aide finance tous les travaux qui améliorent la consommation d’énergie. MaPrimeRénov permet de financer la réalisation de travaux touchant le système de chauffage, on peut citer l’installation des chauffages écologiques comme le poêle à granulés ou à bûches, de foyers fermé, d’insert, de chaudière à bois, de pompe à chaleur, de chaudière solaire combinée, de chauffe-eau solaire individuel, de ventilation double flux et de chaudière gaz à très haute performance énergétique. La mise en place de chauffe-eau thermodynamique, la dépose de cuve à fioul, le raccordement aux réseaux de chaleur ou réseaux de froid ainsi que la réalisation d’audit énergétique s’ajoutent sur la liste. Enfin, MaPrimeRénov’ peut également financer des travaux portant sur l’isolation thermique du logement comme l’isolation des murs, des fenêtres, des plafonds et des combles.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’?

Les nouveaux barèmes de la prime ont été révélés par le ministère de la Transition écologique en octobre dernier. Notons que le gouvernement a créé quatre catégories de revenus. La prime attribuée à chacune d’elles est ainsi associée à une couleur. Le bleu représente la prime dédiée aux foyers très modestes. Le jaune représente les aides destinées aux foyers modestes, le violet représente les categories intermédiaires tandis que le profil rose représente les aides dediées aux foyers les plus aisés. Une cinquième catégorie de couleur, le vert, représente la prime accordée lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés. Les barèmes de la prime diffèrent selon qu’ils sont appliqués dans un foyer en province ou en île de France. Les barèmes varient également selon le nombre de personnes qui composent le foyer. Au-delà de l’emplacement du logement à rénover, le nombre de personnes composant le foyer et les revenus, il y a aussi la nature des travaux à réaliser. Pour l’installation d’une chaudière à granulés ou d’une pompe à chaleur par exemple, la prime maximale accessible aux foyers les plus modestes est de 35 000 euros. Elle sera de 15 000 euros pour les foyers appartenant à la catégorie jaune et de 10 000 euros pour ceux ayant un code couleur violet. Pour connaître le groupe auquel vous êtes affilié, vous devez vous reporter à votre revenu fiscal. Ce dernier est inscrit sur votre avis d’imposition. Si vous souhaitez estimer le montant des aides dont vous pouvez bénéficier pour effectuer une rénovation énergétique de votre logement, n'hésitez pas à aller faire une simulation sur le site du gouvernement Simul'Aides. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a aussi mis en ligne un dossier dans lequel vous retrouverez les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’.

Focus : Gare aux arnaques !!

La demande des aides MaPrimeRénov' est si forte que les arnaques à la rénovation énergétique ont aussi tendance à se multiplier ces derniers temps. Souscriptions de prêts à la consommation, travaux bâclés, harcèlements téléphoniques opérés par des sociétés proposant des travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation) à 1 €, on ne compte plus les mauvaises expériences rencontrées par des Français victimes d'entreprises peu scrupuleuses qui profitent des aides mises en place par les pouvoirs publics. Keyliance vous donne quelques conseils pour déjouer de potentielles arnaques.

Conseil numéro 1:

Rester méfiant lorsque un démarcheur téléphonique vous contacte.

En effet, le démarchage téléphonique est désormais interdit depuis une loi du 25 juillet 2020 ! Si quelqu’un vous contacte par téléphone au sujet de la prime à la rénovation énergétique c’est illégal. Ainsi, ne donnez pas suite à l’appel, à l’exception bien évidemment du cas où vous avez déjà un contrat avec la personne qui vous contacte (fournisseur d’énergie, entreprise de travaux que vous connaissez).

Conseil numéro 2 :

Vérifiez par exemple, l’identité du professionnel qui va réaliser vos travaux, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement faire.gouv.fr (https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel) en cas de doute sur un professionnel ou sur l’offre qui a été faite. Cherchez des avis d’autres bénéficiaires afin de vous assurer que la satisfaction client est bien au rendez-vous. Enfin demandez des devis à plusieurs entreprises à titre de comparaison, cela pourra vous donner des informations sur le sérieux du professionnel, et lever les doutes sur une éventuelle arnaque de rénovation énergétique.

Conseil numéro 3 :

Si les aides à la rénovation énergétique se sont élargies à de nombreux particuliers, cela ne signifie pas pour autant que tout le monde peut bénéficier de toutes les aides annoncées, ni les cumuler. Certaines entreprises peu scrupuleuses peuvent vous faire saliver devant un reste à charge nul ou vous proposer des crédits sur plusieurs années. Pour se prémunir de toute mésaventure, prenez le temps de vous renseigner sur les coûts exacts des travaux en effectuant des devis chez plusieurs prestataires (au moins 3) et sur les aides financières mobilisables en fonction de votre situation.

Conseil numéro 4 :

Plusieurs associations agréées de protection des consommateurs peuvent assister les consommateurs dans le cas d’un litige. Vous pouvez aussi signaler les manquements du professionnel en contactant la Direction départementale de la protection des populations. Pour tout contentieux lié à l'exécution du contrat vous pouvez assigner le professionnel devant un juge civil du tribunal d’instance du ressort dans lequel se trouve le bien ou se sont déroulés les travaux. Dans le cas de travaux réalisés par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), vous pouvez faire une réclamation via le formulaire présent sur le site internet faire.gouv.fr.