La Banque de France, l'ACPR et l'AMF, trois institutions au service du public.
La Banque de France
Elle est la banque centrale de la France. C’est une institution qui a plus de 200 ans. Elle a plusieurs missions :
- Elle informe les particuliers sur les réglementations et les pratiques bancaires.
- Elle gère et informe sur les droits d’accès aux données contenues dans le fichier des incidents bancaires.
- Elle est en charge des situations de surendettement des particuliers.
- Elle intervient auprès des banques pour préserver le droit au compte bancaire.
Le droit au compte consiste en une désignation par la Banque de France d’un établissement bancaire, qui sera dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire de dépôt aux personnes qui en sont privées. Cela s’applique même aux personnes inscrites au fichier des incidents de crédit ou au fichier central des chèques, interdit bancaire, ou en situation de surendettement : www.banque-france.fr
L’ACPR
Elle a été créée en 2010 (ACP, devenue ACPR en 2013), suite à la crise financière de 2007-2008.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est issue de la fusion entre plusieurs autorités de contrôle : la Commission Bancaire et l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles (ACAM), le Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (CECEI) du secteur bancaire et financier, et le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA).
L’ACPR est une autorité administrative indépendante, adossée à la Banque de France.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a aussi plusieurs rôles :
- Renforcer la stabilité du système financier.
- Superviser le secteur des assurances.
- Contrôler le respect des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- Protéger la clientèle des secteurs de la Banque et de l’Assurance.
Renforcer la stabilité financière fait partie des principales missions de l’ACPR.
Pour les ménages, il s'agit de la mise en place d’un mécanisme de garantie des dépôts. Pour les particuliers ainsi que les entreprises c’est l’assurance d’un secteur bancaire et financier contrôlé et régulé.
L’ACPR délivre l’agrément aux entreprises d’assurance et de réassurance, aux institutions de prévoyance et sociétés de groupe d’assurance, aux mutuelles, aux établissements de crédit, ainsi qu’aux entreprises d’investissement. Elle veille au respect des règles et normes financières définies à l’échelle nationale et internationale.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution contribue au renforcement de la stabilité du secteur bancaire et financier et protège la clientèle telles que définies dans l’article L.612-1 du Code monétaire et financier : « l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle ».
Elle dispose « d’un pouvoir de contrôle, d’un pouvoir de prendre des mesures de police administrative, et d’un pouvoir de sanction ». Le secret professionnel ne lui est pas opposable.
L’ACPR a également pour mission de protéger les clients des établissements sous son contrôle. Notamment en contrôlant le respect de l’application :
- Des règles et codes de bonne conduite et de bonnes pratiques édictées et approuvées à la demande d’une association de professionnels.
- Des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection des consommateurs.
- Des recommandations de l’ACPR.
Comme indiqué dans l’article L612-1, « elle veille également à l’adéquation des moyens et procédures que ces personnes mettent en œuvre pour respecter le livre Ier du code de la consommation ».
Cette fonction est assurée par la Direction du contrôle des pratiques commerciales au sein de l’ACPR. Cette dernière collabore avec l’AMF : acpr.banque-france.fr
L’AMF
L'Autorité des Marchés Financiers a été créée en août 2003 par la loi de sécurité financière.
C’est une institution financière et une autorité administrative indépendante française.
Elle résulte de fusion du Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF), de la Commission des Opérations de Bourse (COB), et du Conseil des Marchés Financiers (CMF).
L'Autorité des marchés financiers est une autorité publique indépendante qui a pour mission de veiller au bon fonctionnement des marchés, à l’information des investisseurs, ainsi qu’à la protection de l'épargne investie en produits financiers. Elle perçoit le produit des droits et contributions versés par les acteurs soumis à son contrôle, ce qui lui permet d’être autonome financièrement. Tous les acteurs financiers professionnels sont tenus de signaler chaque opération qui leur semblent suspecte auprès de l’AMF.
L'AMF est composée de deux branches :
- Le Collège, composé de 16 membres. Il approuve les nouvelles réglementations, analyse les dossiers individuels instruits par l’AMF, et initie aussi les procédures de sanction.
- La Commission des sanctions est composée de 12 membres différents de ceux du Collège. Disposant d’une autonomie totale de décision, c’est à elle que revient l’exercice du pouvoir de sanction.
L’AMF contrôle tous les marchés financiers, même ceux qui sont non réglementés. Elle réglemente les opérations financières des sociétés cotées (comme une OPA) en s’assurant que l’information diffusée au grand public soit compréhensible et complète. Elle vérifie que toutes les informations susceptibles d’avoir une influence sur le cours de la Bourse d’une société cotée est convenablement diffusée auprès du grand public.
Quand elle est saisie par le Collège de l’Autorité des Marché Financiers, la Commission des sanctions instruit les dossiers et statue sur les faits au terme d'une procédure stricte et encadrée. Elle peut prononcer des sanctions disciplinaires (comme un blâme, un avertissement, ou pouvant même aller jusqu’à l’interdiction temporaire ou définitive de l’exercice de l’activité).
Pour protéger les épargnants, l’Autorité des Marchés Financiers met à leur disposition plusieurs outils :
- Un service de médiation gratuit.
- Un accueil sur leur plateforme téléphonique “AMF Epargne Info Service” au 01 53 45 62 00.
- Une action d'information avec la fourniture de guides, ainsi que des formations en collaboration avec l’IEFP (Institut pour l’Éducation Financière du Public).
Plus d'informations ici : www.amf-france.org