Comment faire un crédit entre particuliers ?
Au-delà de 760€, un crédit entre particuliers est à déclarer de façon officielle.
Il est important d’officialiser ce prêt, afin d’éviter d’éventuelles fraudes et poursuites.
Un écrit est obligatoire, pour éviter toute mésentente, même si vous faites confiance à la personne qui vous accorde ce crédit.
Dans cet écrit, comme pour tout autre crédit à la consommation, les conditions d’emprunt doivent obligatoirement être indiquées.
Ainsi, ce document doit faire mention du montant, de la durée, du rythme des remboursements, et d’un éventuel taux d’intérêt.
Pour mettre en place le crédit entre particuliers, il est possible d’inscrire ces informations sur un contrat de prêt que vous pouvez télécharger sur le site des impôts.
Le prêteur et l’emprunteur doivent être en possession de ce document original signé.
Il est aussi possible pour l’emprunteur de rédiger une reconnaissance de dette, certifiant qu’il a bénéficié d’un crédit entre particuliers. Ce document qui doit être manuscrit, daté et signé, et l’original sera conservé par le prêteur.
Il est possible de rédiger ces documents sous seing privé, ou par l’intermédiaire d’un notaire.
Après avoir rédigé votre document, qu’il s’agisse d’un contrat de prêt téléchargé sur le site des impôts ou d’une reconnaissance de dettes manuscrite, un original doit être déposé au service des impôts.