A partir du 1er janvier 2023, vous pourrez bénéficier d’un prêt exceptionnel à taux zéro pour l’achat d’un véhicule hybride ou 100% électrique. Une mesure inédite qui aura pour objectif d’inciter vers des moyens de transport plus doux et moins polluants. Découvrez donc vite toutes les spécificités de ce crédit particulier !
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler du crédit à taux zéro notamment dans le domaine de l’immobilier, mais celui-ci fait à présent son entrée dans l’univers de l’automobile dans le cas d’un achat pour un véhicule hybride ou électrique. Cette réforme a été mise en place par le président Emmanuel Macron en août 2021 et elle prendra effet à partir du 1er janvier 2023. Si cette mesure est mise en place, c’est en parti pour pouvoir lutter contre la pollution.
Le PTZ est un emprunt qui fait partie des crédits à la consommation et qui vous propose un montant maximal de 30 000€. Cet emprunt existe afin d’aider les automobilistes qui veulent faire attention à leur consommation à financer un véhicule électrique ou hybride. Si vous voulez y souscrire, vous aurez 7 ans maximum pour pouvoir le rembourser.
C’est la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 qui prévoit l’expérimentation de ce dispositif à partir du 1er janvier 2023 dans l’article 107 :
I. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier peuvent consentir, sous conditions de ressources, un prêt ne portant pas intérêt aux personnes physiques et morales domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité rendue obligatoire en application du deuxième alinéa du I de l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales et dont les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 du code de l'environnement ne sont pas respectées de manière régulière au 1er janvier 2023, afin de financer l'acquisition d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes émettant une quantité de dioxyde de carbone inférieure ou égale à 50 grammes par kilomètre.
Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation sont définies par décret en Conseil d'Etat.
Comment souscrire au crédit à taux zéro ?
Comme pour n’importe quel emprunt, le prêt à taux zéro requiert certaines conditions pour que vous puissiez y souscrire, et dont il est important de prendre conscience.
Le prêt à taux zéro, pour qui ?
Si vous souhaitez souscrire à ce type d’emprunt, sachez qu’il faut impérativement résider ou travailler dans ou à proximité d’une Zone à Faibles Émissions (ZFe-m). Parmi ces zones, on retrouve la Métropole de Lyon, la ville de Paris, Toulouse Métropole, Grenoble-Alpes-Métropole, la Métropole du Grand Paris, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, la Métropole Nice-Côte d’Azur, la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Montpellier-Méditerranée Métropole, EuroMétropole de Strasbourg et la Métropole Rouen-Normandie.
De plus, ce crédit est une mesure qui est destinée à la fois aux particuliers, mais également aux entreprises qui ont pour objectif d’utiliser des véhicules peu polluants. Plus précisément :
- Une personne physique et morale ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 14 000€
- Une personne morale et physique avec le statut de micro-entreprise
Crédit à taux zéro : quels véhicules ?
Si vous voulez profiter de cet emprunt exceptionnel, vous devez savoir que celui-ci n’est pas accordé à tous les véhicules. Il concerne principalement ceux qui ne rejetteront pas plus de 50g de CO2 par km. En d’autres termes, il s’agira soit d’une voiture 100% électrique, soit d’un modèle hybride.
Notez également que le prix de votre voiture ne doit pas excéder le prix de 45 000€ (60 000€ pour les camionnettes). Le prix du crédit (30 000€) ne doit pas dépasser le prix initial d’achat et doit être remboursé dans les sept ans maximum.
Le cas des LDD et des LOA
Le prêt à taux zéro peut également concerner les contrats de Location avec Option d’Achat (LOA) ainsi que les contrats de Location Longue Durée (LDD). Cependant certaines conditions doivent à nouveau être remplies : votre contrat doit durer moins de deux ans, vous ne pourrez ainsi pas emprunter une somme supérieure à 10 000€ que vous devrez impérativement rembourser avant la fin de votre contrat.
La démocratisation des véhicules peu polluants
Cela fait quelques années que de nouveaux véhicules étonnants arpentent nos routes : les voitures peu polluantes. Ces moyens de transport se vantent d’être bien meilleurs pour l’environnement puisqu’ils permettent de limiter au maximum sa production de pollution.
Mais alors quels sont les différents véhicules peu polluants qu’on peut retrouver ?
Les voitures électriques
Les véhicules électriques fonctionnent grâce à une batterie intégrée au véhicule, et non grâce à de l’essence ou à du diesel contrairement aux voitures classiques.
Ces voitures du futur ont de nombreux avantages comme par exemple le fait qu’elles permettent de réduire la production d’émissions de CO2. De plus, grâce à ce type de voiture le coût de l’énergie est beaucoup plus faible que celui d’une voiture thermique, ce qui s’explique par le fait que l'énergie coûte cinq à sept fois moins chère que le carburant. Depuis plusieurs mois le cours du pétrole ne cesse d'accroître, entraînant par la même occasion une hausse considérable du prix de l’essence. C’est notamment le cas pour le Sans Plomb 98 par exemple qui a augmenté de 25,70% depuis l’année dernière, équivalent à une hausse de 41,3€c/l sur le prix final.
Les moteurs au GLP
Les moteurs au GLP font partie des moteurs les moins polluants qui existent. Ils sont en effet reconnus pour émettre dix fois moins de particules fines d’azote qu’un moteur à essence classique notamment. De plus, leurs émissions de CO2 sont également inférieures à 20% et leurs émissions de monoxyde de carbone sont inférieures de 80%.
Les moteurs au GLP sont de plus en plus appréciés puisqu’ils présentent un avantage de taille : leurs batteries sont souvent « propres ». Attention cependant, on retrouve deux écoles quant à la fabrication et à l’approvisionnement des moteurs au GLP, dont l’une qui sera beaucoup plus respectueuse de l’environnement, écologique que l’autre. C’est notamment le cas pour le bio-GLP dont la commercialisation devrait être imminente.
Les véhicules à hydrogène
Un peu moins connus que les voitures électriques, les véhicules à hydrogène sont aussi intéressants. Ceux-ci fonctionnent à partir d’une pile à combustible qui fonctionne à l’hydrogène et qui va alimenter un moteur électrique entraînant ainsi les roues du véhicule.
Le gros avantage d’avoir recours à ce type d’engin est que vous ne produirez absolument aucune pollution. Les voitures à hydrogène ont également le potentiel d'être plus efficaces que celles à essence ou diesel traditionnelles, afin d’assurer une conduite beaucoup plus respectueuse. Toutefois, ce type de transport peut poser certains problèmes comme par exemple le fait qu’on ne retrouve pas encore de l’hydrogène partout (uniquement dans certaines stations de ravitaillement.
Les moteurs au bio-éthanol
Si vous avez envie d’arrêter d’utiliser de l’essence ou encore du diesel, les moteurs fonctionnant au bio-éthanol peuvent être une excellente alternative. En effet, ceux-ci permettent d’émettre dix fois moins de CO2 et dix fois moins de particules fines qu’un véhicule fonctionnant à l’essence notamment. On peut retrouver ces particules dans l’air ambiant. Celles-ci sont composées de poussière et de résidus de combustion qui sont reconnus pour être très polluants, à l’inverse du CO2 qui est un gaz incolore et qui ne dégrade donc pas la qualité de l’air, même s’il contribue tout de même au réchauffement climatique.
Le prêt vert : la solution contre la pollution ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler d’un crédit favorisant les véhicules peu polluants ? Il s’agit du crédit vert, également connu sous le nom de prêt auto verte. Comme l’emprunt à taux zéro, il fait partie des crédits à la consommation et a pour objectif d’inciter les consommateurs à se diriger vers des moyens de transport plus doux comme les voitures hybrides ou 100% électriques.
Et si ce type de prêt est mis en avant, c’est avant tout afin de lutter contre le dérèglement climatique, comme l’explique la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur cette même lutte :
Article 106 :
Pour atteindre les objectifs climatiques de la France mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie et lutter efficacement contre la pollution de l'air, l'Etat se fixe pour objectif d'accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants et dans le renouvellement ou la transformation de leurs véhicules, par une action ciblant en priorité les ménages habitant ou travaillant dans des zones à faibles émissions mobilité définies à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, avant d'être élargie à l'ensemble du territoire.