Depuis le mois de février, le taux d’usure est revenu mensuellement plutôt que trimestriellement. Ainsi, à partir du 1er mars 2023, les banques pourront accorder un prêt à un taux maximum de 4% sur vingt ans et plus, contre 3,79% en février. Ainsi, les établissements bancaires et prêteurs espèrent que l’accès au crédit sera fluidifié et que cela permettra de relancer la dynamique.
Rappel taux d'usure
Avant toute chose, laissez-nous vous faire un rapide rappel de ce qu'est le taux d'usure et de son intérêt.
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Le taux d'usure, également connu sous le nom de "seuil d'usure", est défini comme le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal auquel un particulier peut obtenir un prêt d'un établissement de crédit. Tout prêt proposé à un taux supérieur est considéré comme usuraire.
L'article L314-6 du Code de la Consommation encadre le taux d'usure. Il est établi par l'État dans le but de protéger les emprunteurs contre d'éventuels abus de la part des banques et des établissements de crédit.
Qui fixe le taux d'usure ?
Le taux d'usure est déterminé par la Banque de France, l'institution centrale de la France. En effet, la Banque de France a pour responsabilité des missions dans les domaines monétaire, financier et économique. Parmi les services liés à l'économie, on retrouve notamment la protection des ménages contre le surendettement. Au sein de la Banque de France, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est chargée de surveiller les activités des banques et des compagnies d'assurance.
Comment se calcule le taux d'usure ?
Afin de déterminer le taux d'usure d'une catégorie de prêt spécifique, la Banque de France utilise la moyenne du taux effectif pratiqué par les établissements de crédit au cours d'un trimestre, auquel elle ajoute un tiers. Ce résultat correspond alors au taux d'usure applicable pour le trimestre suivant.
Retour sur la mensualisation du taux d’usure
Pour rappel, cela fait déjà un mois que le mode de calcul du taux d’usure a été revu. En effet, la Banque de France a mis en place un calcul mensuel du taux d’usure, plutôt qu’à chaque trimestre comme c’était le cas auparavant. Tout l’intérêt de cette mensualisation est d’éviter quelques blocages qui pourraient pénaliser certains candidats au crédit immobilier.
Bien que déjà appliquée, cette mensualisation reste pour l’instant temporaire et devrait prendre fin le 1er juillet 2023. L’objectif est de permettre, durant ce laps de temps de six mois, aux taux immobiliers de s’aligner avec le taux d’usure, afin de permettre à un plus grand nombre de pouvoir emprunteur et donc de réaliser tous leurs projets. Découvrons donc à quel taux celui-ci est fixé en mars.
Le taux d’usure passe de 3,79% à 4%
Le rehaussement du taux d’usure pour ce mois de mars 2023 est une nouvelle qui devrait enchantée un grand nombre de professionnels de l’immobilier. Ainsi, le seuil maximum auquel les banques peuvent accorder un prêt passe à 4% à partir du 1er mars, pour les emprunts de vingt ans et plus, contre 3,79% instaurés en février. Par ailleurs, il s’agit là de la seconde remontée instaurée par la méthode de révision mensuelle des taux. En effet, et à titre exceptionnel et jusqu’au 1er juillet 2023, la Banque de France recalculera le taux d’usure tous les mois. L’objectif reste toujours le même : simplifier l’accès au crédit. En effet, réviser le taux d’usure de façon trimestrielle n’est pas adapté à la hausse rapide du coût de refinancement des banques selon les professionnels du secteur.
Plus de dossiers débloqués
Afin d’éviter de prêter à perte, les établissements bancaires doivent connecter chaque mois les coûts sur les taux d’emprunt accordés à leurs clients. Ainsi, certains dossiers se retrouvent bloqués puisque le calcul des différents frais (taux du crédit instauré par la banque, commission potentielle des courtiers ou encore assurance emprunteur) entraînait un dépassement du plafond autorisé.
Selon certains courtiers, ce relèvement devrait permettre de fluidifier l’accès au crédit. Toutefois, certains ménages modestes peuvent rencontrer certaines difficultés à emprunter, puisque la hausse des taux les obligerait à étaler leur crédit sur une plus longue période, soit en général 25 ans au lieu de 20. Par ailleurs, les taux d’emprunt pratiqués par les établissements bancaires restent plus élevés sur 25 ans, alors que le taux d’usure, lui, reste assez similaire : ainsi certains dossiers peuvent encore se retrouver bloqués.
Selon les chiffres de la banque de France, en janvier 2023, le taux de crédit immobilier moyen était de 2,2%, soit un niveau assez inédit depuis février 2016 (où il était à 2,27%). Ainsi, en un an, le coût de l’emprunt immobilier a quasiment doublé. Sa production est donc tombée à 13 milliards d’euros (sans prendre en compte les négociations), contre 14 milliards en décembre. Il faut remonter jusqu’à juin 2020 (13,1 milliards) pour observer une production aussi faible, au moment où le marché était encore bloqué par la crise sanitaire.