La fin des discussions du Conseil National de la Refondation (CNR) sur la crise du logement a eu lieu il y a quelques jours. La première ministre, Elisabeth Borne, y a d’ailleurs annoncé les mesures issues de cette consultation.
L'une des annonces les plus marquantes concerne la prolongation du PTZ, qui devait initialement se terminer fin 2023. Cette prolongation était prévisible compte tenu de la popularité du dispositif, qui est l'un des principaux outils permettant aux jeunes ménages d'accéder à la propriété en milieu urbain. Cependant, quelques modifications seront apportées à ce dispositif clé de l'immobilier neuf à Toulouse et dans le reste de la France.
Prolongation du PTZ : quels en sont les détails ?
La prolongation du PTZ a été annoncée récemment. Ce dispositif devrait permettre l'achat d'un logement neuf en habitat collectif, mais ne pourra plus être utilisé pour la construction de maisons individuelles. Parallèlement, le Prêt à Taux Zéro sera également ouvert à l'immobilier ancien en zone tendue.
Une solution efficace selon le ministre du logement
Ce dimanche 4 juin, le gouvernement a divulgué quelques-unes des mesures techniques décidées lors du CNR pour résoudre la crise du logement. Cette annonce était attendue par de nombreux acteurs du secteur immobilier : le Prêt à Taux Zéro, qui devait se terminer fin 2023, sera finalement prolongé jusqu'à fin 2027. Son utilité est d'autant plus ressentie actuellement.
Pour rappel, le Prêt à Taux Zéro est un crédit immobilier aidé par l'État qui permet de financer un achat immobilier. Plus précisément, il est réservé à l'achat d'un logement destiné à devenir la résidence principale de l’acquéreur, celui-ci ne concerne pas l’investissement locatif par exemple. Olivier Klein, ministre du Logement, a déclaré jeudi 1er juin sur France Inter : "Le PTZ, ça permet de construire un parcours résidentiel, notamment aux primo-accédants et aux jeunes. Donc oui, moi, je crois que c'est une solution efficace. »
Le PTZ sera-t-il réservé aux logements éco-responsables ?
Jeudi soir encore, une légère incertitude planait sur l'avenir du PTZ, suite aux déclarations de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. Il avait enregistré un message vidéo à destination de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, qui attendait avec impatience l'annonce de nouvelles mesures par le gouvernement et qui tenait son congrès ce jour-là à Montrouge.
Ses propos ont été retranscrits par l'AFP et diffusés dans de nombreux médias, afin de faire suivre ses déclarations. Il avait ainsi déclaré : "sur le Prêt à Taux Zéro, je souhaite que nous le recentrions sur les opérations les plus respectueuses de l'environnement, pour que nous ayons un prêt à taux zéro vert" . Cette idée est en ligne avec celle du Pinel+. Cependant, le PTZ a bien été recentré, mais pas dans ce sens.
Plus de possibilité de construction de maison individuelle en zone tendue avec le PTZ
C'est sans doute le changement le plus significatif apporté au PTZ dans le cadre des discussions du CNR (Conseil National de Refondation) sur le logement. Le PTZ ne pourra plus être utilisé pour la construction d'une maison individuelle neuve en zone tendue, comme à Toulouse Métropole. Ainsi, le Prêt à Taux Zéro ne pourra être utilisé que pour l'achat d'un logement neuf en collectif, c'est-à-dire un appartement, en zone tendue.
De nombreuses personnes qui rêvaient de construire une maison en zone tendue seront probablement déçues par cette annonce. Olivier Klein a justifié ce recentrage sur France Info en déclarant : "Il faut faire des choix, le choix c'est de loger le plus grand nombre". En revanche, en zone détendue, le PTZ pourra être utilisé dans davantage de situations.
Le PTZ peut être utilisé pour les types de logements en zone détendue
En zone détendue, comme en milieu rural, il sera possible d'utiliser le Prêt à Taux Zéro pour tous types de logements, appartement ou maison, neufs ou anciens, sous conditions de rénovations. Dans le cas de l'achat d'un logement ancien, le PTZ servira à la fois à acheter le logement et à y effectuer des travaux. Il peut s'agir de travaux d'amélioration, ou de travaux d'économie d’énergie.
Auparavant, pour obtenir le PTZ pour un logement ancien en zone détendue, le montant des travaux à réaliser devait être équivalent à au moins 25% de l'opération financière. On peut donc s'attendre à ce que les mêmes critères soient repris, ou retravaillés, pour cette prolongation du PTZ. Rappelons d'ailleurs qu'un type de PTZ spécifique existe pour financer des travaux de rénovation énergétique : l’éco-PTZ.
Le PTZ : un outil très populaire
Le PTZ est l'un des dispositifs les plus appréciés pour accéder à la propriété, et pour cause ! Flexible, accessible et compatible avec d'autres aides, il est parfait pour accéder à la propriété.
Le PTZ : l’outil préféré des primo-accédants
Accéder à la propriété est un rêve pour de nombreux Français, qui peut néanmoins s'avérer compliqué en fonction des revenus ou encore selon de la zone où l'on souhaite acheter. En effet, en zone tendue, les prix de l'immobilier sont relativement élevés. Toute aide est donc bienvenue pour acheter son logement à moindre coût.
L'État a ainsi créé le Prêt à Taux Zéro pour aider les primo-accédants à accéder à la propriété et pour relancer la construction neuve. Depuis sa mise en place en 1995, il rencontre un succès impressionnant. Sur la seule année 2021, la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) estime que 59 507 Prêts à Taux Zéro ont été produits dans le cadre de l'achat de logements neufs. De même, sur l'ensemble de l'année 2021, le nombre total d'émissions de PTZ a augmenté de 11,7% par rapport à 2020.
Une aide soumise à des conditions de ressources
Le Prêt à Taux Zéro est dispensé sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, il faut ainsi que les revenus de l'emprunteur ne dépassent pas un certain montant. Son octroi est relatif au revenu fiscal de référence et aux revenus des personnes qui occuperont le logement. Ces revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon la zone où se trouve le logement.
Ce système de zone ne va pas sans rappeler celui de la loi Pinel, qui utilise le même zonage. Et comme dans le cadre du Pinel, les plafonds de revenus à respecter dépendent du nombre de personnes présentes dans le foyer. Ce sont les revenus fiscaux de l'année N-2 qui sont pris en compte lors de la demande de PTZ.
Le PTZ peut être complété par d’autres aides
Il est tout à fait possible de cumuler le Prêt à Taux Zéro avec d'autres aides à l'accession afin d'alléger encore davantage le prix de son achat immobilier. Certaines villes proposent leur propre version du dispositif, cumulable avec le prêt aidé de l’État. C'est le cas de Toulouse, qui propose le Pass Accession Toulousain, qui atteint 10 000 euros pour un logement neuf situé dans un quartier prioritaire.
D'autres dispositifs d'aides peuvent également être cumulés avec le Prêt à Taux Zéro, comme l'accession à prix maîtrisés ou encore le dispositif de location-accession. De même, il est possible de faire diminuer le prix d'un logement neuf en achetant dans une zone classée ANRU, ce qui permet de bénéficier d'une TVA réduite. Sans oublier que le neuf donne droit à des frais de notaire réduits à 2,5%, contre 8% dans l’ancien.