Encore très utilisé, le chèque de banque peut être facilement détourné (surtout entre particuliers).
Apprenez à identifier un chèque falsifié.
C’est simple et ça peut vous servir contre une personne mal intentionnée.
À quoi sert le chèque de banque ?
Avant toute chose, il est indispensable de bien comprendre à quoi sert un chèque de banque.
Pour les ventes entre particuliers
On utilise généralement un chèque de banque pour acheter un bien important comme une voiture. Notez que si vous n'avez pas le financement nécessaire pour vous payer un véhicule, vous pouvez toujours vous tourner vers le crédit auto.
Il est bien souvent exigé lors d’une vente entre particuliers.
C’est en effet un gage de sécurité pour le vendeur puisqu’il lui permet de s’assurer que l’acheteur dispose bien de la somme sur son compte bancaire.
Paiement rassurant pour le vendeur
Un chèque de banque est une garantie du bon encaissement de la somme.
Il permet au vendeur d’être certain à 100% que l’acheteur dispose bien de l’argent sur son compte en banque contrairement au chèque traditionnel.
Les caractéristiques d'un chèque de banque
Un chèque de banque a des caractéristiques bien à lui :
- Il est uniquement émis par une banque.
- L’obtention se fait dans un délai de 48h après commande.
- Vous avez l‘obligation de justifier la nature de l’achat.
Malgré ces conditions, falsifier un chèque de banque est un jeu d’enfant.
Apprendre à détecter une arnaque s’avère donc assez utile quand on a l’habitude de vendre des articles assez coûteux entre particuliers.
Vérifications indispensables avant une vente
- Demander la carte d’identité de l’acheteur et la prendre en photo. Vérifiez qu'il s'agit bien d'une pièce d'identité officielle.
- Contacter la banque de l’acheteur : cherchez vous même le numéro de téléphone. Si votre acheteur cherche à vous arnaquer, il vous donnera un faux numéro et aura un complice à l’autre bout du fil qui se fera passer pour son conseiller bancaire.
- Ne pas faire de vente le week-end (ou un jour férié) : les banques sont fermées, vous n’aurez aucun moyen de vérifier la validité du chèque. Dans l’idéal, choisissez d’effectuer la transaction en journée pour pouvoir déposer le chèque directement dans votre agence bancaire. Vous serez certain de ne pas avoir un « chèque en bois » (sans provision) entre les mains.
- S’assurer de voir apparaître deux semeuses en filigrane : deux vagues en haut et bas de part et d’autre du chèque doivent apparaître sur le chèque. Remarquez également la mention « Chèque de banque » sur le dos. Le filigrane instauré par la Banque de France est le même pour toutes les banques et a pour objectif de renforcer la sécurité.
- Analyser le chèque : la date doit obligatoirement être inscrite et être inférieure à 1 an et 8 jours. Le montant doit être inscrit en chiffres et en lettres. Ratures, tâches, écritures différentes, dégradés de couleurs doivent vous alerter. Et, bien entendu, le chèque doit être signé !
Comment annuler un chèque de banque ?
Vous avez fait un chèque de banque mais l’achat n’a pas eu lieu et vous souhaitez l’annuler ?
- Si vous n’avez pas encore remis votre chèque au vendeur : vous pouvez le retourner à votre banque pour qu’elle l’annule. Il est possible que vous ayez des frais.
- Si vous avez déjà remis votre chèque mais que la vente est annulée : le mieux à faire est de demander au vendeur la restitution de votre chèque afin que vous puissiez le retourner à votre banque. Si le vendeur n’accepte pas et qu’il l’encaisse, faites directement opposition sur chèque de banque. À savoir que seule l’agence émettrice du chèque peut enregistrer l’opposition.
Quelles différences entre un chèque classique et un chèque certifié ?
Le chèque Standard est émis au nom de la personne qui le remplit et peut être remis à son destinataire, même si le compte n'est pas suffisamment approvisionné pour couvrir le montant indiqué. Si cela n'est pas intentionnel, l'émetteur peut rapidement réapprovisionner son compte, sinon il s'agit d'une arnaque au chèque sans provision.
En revanche, le chèque de banque est émis au nom de la banque, qui atteste que le payeur dispose des fonds nécessaires sur son compte. Le montant est bloqué sur le compte bancaire jusqu'à ce que le destinataire l'encaisse, ce qui déclenche le transfert de l'argent.
Malgré sa relative sécurité, ce moyen de paiement n'échappe pas aux tentatives d'escroquerie, et des faux chèques de banque sont en circulation. Voici donc comment reconnaître un chèque de banque afin d'éviter tout problème.
Les sanctions encourues pour un faux chèque de banque
La falsification de chèque, l'utilisation ou la réception d'un chèque falsifié entraînent des sanctions pénales lorsque la personne agit sciemment et que l'infraction est intentionnelle.
Les sanctions pénales varient en fonction de la nature de l'infraction :
- Le faux et l'usage de faux sont punis de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 €
- La possession de faux chèques est punie de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €
- Le recel de faux est puni de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 375 000 €
Les chèques ainsi que tout le matériel utilisé pour la contrefaçon sont saisis et les chèques sont détruits. Le tribunal peut également prononcer une interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi qu'une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale, pouvant durer jusqu'à 5 ans.
De plus, le faussaire peut être interdit d'émettre des chèques autres que ceux destinés aux retraits de fonds ou ceux qui sont certifiés, pour une durée de 5 ans (article L163-6 du Code monétaire et financier).